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C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels

Article 38
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Texte complet
38. Le technologue professionnel ne partage sa rémunération ou ses honoraires avec une autre personne que dans la mesure où ce partage correspond à une répartition des services et des responsabilités.
D. 110-2006, a. 38.
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